La présente Politique de confidentialité a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet boutique.domainedeschenes.fr (le « Site ») exploité par SCEA Domaine des chênes (la « Société », « nous »).
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée dite à caractère personnel (« donnée(s) personnelle(s) ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la fourniture des fonctionnalités de notre Site (« Services ») ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous en refusez les termes, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
1. Collecte des données personnelles :
Nous récoltons des données personnelles lors de votre navigation, la création de votre Compte, à la connexion, lors de l’utilisation de nos services, pendant votre navigation et lorsque vous nous contactez.
1.1 Lors de la navigation :
Nous recueillons les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de cookies tel que précisé dans notre politique d’utilisation des cookies
1.2 À la création d’un Compte :
L’utilisation de nos Services nécessite la création d’un compte utilisateur. Il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles, notamment votre civilité, nom, prénom, e-mail, date de naissance et adresse postale.
1.3 Lors de la connexion :
À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données personnelles telles que votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de la connexion.
1.4. Pendant la prise de contact :
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre service client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone.
2. Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès de nos clients ont pour unique objectif le traitement de vos commandes, leur facturation, leur paiement, leur expédition et l’amélioration de nos Services. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de nos Services par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de nos Services ;
- organisation des conditions d'utilisation des systèmes de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoyer des informations relatives à nos Services ou à la Société ;
- établir des statistiques commerciales ;
- pouvoir répondre aux sollicitations des autorités judiciaires.
3. Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles ne sont pas transférées à des tiers, à l’exception des tiers parties qui nous permettent d’exploiter nos Services, ou de mener à bien nos affaires. Il peut aussi exister des cas où nous devons transférer les données aux autorités lorsque la loi nous y oblige.
3.1 Partage des données avec des tiers :
Nous partageons les données personnelles avec des prestataires tiers pour assumer les points suivants :
- procéder aux encaissements ;
- expédier les commandes.
Ces prestataires se trouvent en France ou en Union Européenne.
3.2 Partage des données avec les autorités :
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.
3.3 Autre cas :
Si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie, afin qu’ils puissent exercer leurs droits conformément au paragraphe 6 de la présente politique.
4. Sécurité et confidentialité :
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données personnelles. Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter votre poste de travail.
5. Conservation des données :
Nous conservons vos données pour toute la durée de vie de votre Compte, et continuerons de conserver les données civiles postérieurement à sa suppression uniquement si la loi l’exige.
6. Droits des utilisateurs :
Nous vous informons que vous disposez de plusieurs droits, listés ci-dessous :
- Le droit d’accès : si l’utilisateur en fait la demande, la Société lui fournira une copie des données personnelles qui le concernent.
- Le droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la Société.
- Le droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut, sous certaines conditions, demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles pour les transférer vers un autre responsable de traitement, sans que la Société ne puisse s’y opposer.
- Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de demander à la Société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles, notamment lorsque celui-ci s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.
- Le droit de rectification : l’utilisateur peut demander à la Société de rectifier les données personnelles qui lui ont été communiquées par lui.
- Le droit à l’oubli : sous certaines conditions, l’utilisateur a le droit d’obtenir de la Société qu’elle efface dans les meilleurs délais certaines données personnelles le concernant. Le droit à l’oubli ne peut être obtenu que dans certains cas et notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la Société.
À condition de justifier de leur identité, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société par mail à l'adresse suivante : domainedeschenes@wanadoo.fr.
Nous nous engageons à respecter les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de directive de la part de l’utilisateur, nous ferons droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
À défaut, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex.
7. Évolution de la politique de confidentialité :
Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification devait y être apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site sur l’url boutique.domainedeschenes.fr/confidentialite.
En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction, il pourra demander la suppression de son Compte et des données personnelles associées.