Article 1 - Définitions :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Domaine des chênes (ci-après la « Société », « nous »), SCEA au capital de 134 307,58 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 390495638, représentée par Julie Razungles, dont le siège social est fixé au 7 rue Maréchal Joffre, 66600 Vingrau.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet boutique.domainedeschenes.fr (ci-après le « Site »).
Toute personne utilisant le Site afin de passer une commande de nos produits (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes.
Article 2 - Application et opposabilité des CGV :
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise ses produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients.
Article 3 - Caractéristiques des produits :
Le Site présente un catalogue de produits, notamment des vins, fabriqués et conditionnés par la Société. Celle-ci s’engage à fournir sur son Site une description complète et fiable, notamment sur les caractéristiques techniques, les appellations d’origine associées, le conditionnement recommandé.
Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles.
Article 4 - Protection des mineurs :
En vertu de l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Le Client déclare sur l’honneur avoir 18 ans révolus lors de sa commande sur le Site, et la Société ne saurait être tenue responsable en cas de fausse information.
Article 5 - Prix :
Les prix de nos produits sont définis par cuvée et millésime. Ils sont exprimés Toute Taxe Comprise. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits. Toute modification éventuelle de prix n’affecterait aucunement les commandes déjà finalisées.
Article 6 - Disponibilité des produits :
Les produits vendus par le biais du Site sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
La Société vendant ses produits par différents canaux, malgré tous les efforts fournis pour établir continuellement un état des stocks à jour, elle ne peut garantir la disponibilité des produits au moment de leur commande sur le Site. La Société décline toute responsabilité en cas de rupture de stocks, et s’engage à procéder au remboursement des commandes dans les plus brefs délais si elles ne pouvaient être honorées, dans un délai maximum de 7 jours à compter du paiement de la commande.
Article 7 - Modalités de paiement :
Le paiement des commandes effectuées par le biais du site s’effectue exclusivement par carte bleue, en intégralité, via la solution de paiement en ligne sécurisée « Paylib » du Crédit Agricole.
Si vous souhaitez régler par chèque bancaire (français, libellé en euros), vous devez l'envoyer sous 10 jours francs maximum à SCEA Domaine des Chênes 7 rue Maréchal Joffre 66600 Vingrau. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée. Après encaissement de celui-ci, la société SCEA Domaine des Chênes procédera à la livraison de votre commande.
Article 8 - Réserve de propriété :
En vertu de la loi du 1er mai 1980, les produits sont vendus sous réserve de propriété. Leur propriété n’est donc pas transférée à l’acheteur avant le paiement intégral du prix à l’échéance convenue.
Article 9 - Délai et mode de livraison :
Toutes les commandes faites par le biais du Site ne sont expédiées que vers la France métropolitaine. Des frais de livraison s’appliquent en fonction du nombre de produits commandés selon la grille de calcul suivante :
De 1 à 6 bouteilles: 22,44€ TTC
De 7 à 12 bouteilles: 28,80€ TTC
De 13 à 18 bouteilles: 38,52€ TTC
Au delà de 19 bouteilles: 40,27€ TTC
Pour toute commande d’un montant TTC supérieur à 300€, les frais de port sont offerts.
Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés à compter du paiement de la commande.
La livraison, par transporteur privé, prend généralement ensuite entre 3 à 5 jours ouvrés. À la prise en charge de la commande par le transporteur, un numéro de suivi est transmis au Client sur l’adresse email renseignée lors de sa commande pour qu’il puisse suivre l’état de la livraison via le site du transporteur, si cette fonctionnalité existe chez le transporteur choisi.
La Société se réserve le droit de choisir librement le transporteur, d'actualiser à tout moment la grille de calcul ou le montant des frais de port. Une telle modification n’affecterait aucunement les commandes déjà finalisées.
Article 10 - Droit de rétractation :
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour notifier à la Société sa rétractation et renvoyer les produits commandés, sans justification ni pénalités. Cette notification peut être faite soit par le formulaire de contact présent sur le Site, par email à l’adresse domainedeschenes@wanadoo.fr, ou par téléphone +33 (0)4 68 29 40 21. Cette notification doit fournir toutes les informations permettant d’identifier le Client (a minima son nom, prénom, adresse email) et le numéro de la commande.
Article 11 - Garanties :
Conformément aux article 1641 et suivants du Code Civil, la Société garantit les vices cachés des produits vendus. Elle accorde à ce titre au Client un délai de deux mois, suite à la réception de sa commande, pendant lequel il peut lui faire parvenir sa plainte, et prendra à sa charge tout défaut effectivement constaté afin de procéder au remplacement ou au remboursement du produit vicié. Au-delà de ce délai de deux mois, il sera à la charge du Client de prouver que l’altération du produit était antérieure à sa réception.
Les produits vendus bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue à l’article L. 217-9 du Code de la Consommation.
Article 12 – Modalités de remboursement :
Suite à la rétractation d’un client, la Société s’engage à procéder au remboursement de sa commande dans un délai de 14 jours suite à la notification de la rétractation, sous condition de retour des produits.
Article 13 - Politiques de retour :
Quel que soit le motif de retour, sauf éventuellement pour vice-cachés, le Client s’engage à retourner les produits à la Société dans un état identique à celui dans lequel il les a reçus, et avec le même niveau de conditionnement.
La commande retournée doit être identifiable à la réception par la Société. Elle doit donc s’accompagner d’un duplicata de la facture, ou d’un numéro de commande correspondant.
Dans le cadre d’une rétractation, les frais d’expédition pour le retour des produits sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés au siège de la Société : SCEA Domaine des chênes, 7 rue Maréchal Joffre, 66600 Vingrau.
Article 14 – Résolution des litiges :
En cas de litiges, la Société invite les Clients à privilégier la médiation et à ses frais, en vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Tout litige qui n’aura pas trouvé accord à l’amiable sera du ressort du tribunal de commerce compétent du siège de la société ou du lieu de résidence principale du Client, à sa convenance.
Article 15 – Responsabilité :
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Si la Société venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par le Client, elle pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 16 - Loi applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit et la loi française, pour l’application des dispositions des présentes conditions, comme des cas non prévus qui en découleraient.
Article 17 - Dispositions finales :
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des présentes CGV ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si l’une des dispositions de ces CGV venait à être réputée non écrite, invalide ou inapplicable, elle n’entrainerait pas l’anéantissement des autres dispositions qui resteraient en vigueur dans la mesure du possible.
Ces CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité, et la Politique d’Utilisation des Cookies forment l’intégralité de l’accord liant la Société et ses Clients.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve d’en informer ses clients. Toute modification n’aurait d’effet que pour les commandes postérieures à celle-ci. Les Clients passant des commandes suite à une modification des CGV reconnaissent en accepter les termes.